Consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30

Zone 30 dans l’Oberland bernois  Photo Rue de l’Avenir

Madame la Conseillère fédérale, Mesdames, Messieurs,

Nous vous remercions de nous donner l’occasion de prendre position sur la révision partielle de l’or- donnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30. L’Union des villes suisses représente les villes, les communes urbaines et les aggloméra- tions de notre pays, soit bien trois quarts de la population suisse.

Considérations générales

Les zones 30 sont très appréciées, non seulement pas les habitants des villes, mais également par les personnes qui s’y rendent fréquemment ou ponctuellement. La réduction de la vitesse maximale de circulation permet d’abaisser sensiblement le niveau de bruit, ce qui revêt une importance toute particulière compte tenu de la volonté politique de densification de l’habitat (loi sur l’aménagement duterritoire). Les zones 30 permettent également de réduire la fréquence des accidents et, lorsque ces derniers ont tout de même lieu, d’amoindrir leur gravité. En outre, elles fluidifient la circulation, puisque feux de signalisation et autres obstacles deviennent superflus.

Position sur la proposition de révision

Zones 30

Dans un contexte de densification du bâtit urbain, une distinction entre « routes d’intérêt local » et « routes affectées à la circulation générale » n’est plus pertinente, ces-dernières n’existant de fait plus dans le paysage urbain.
Union des villes suisses

Dans les grandes lignes, l’UVS soutient la révision proposée, à savoir que l’instauration de zones 30 ne soit soumise qu’aux prescriptions générales en matière de réglementations et restrictions de la circulation. Les villes invitent toutefois le Conseil fédéral à revoir la nomenclature utilisée : en effet, dans un con- texte de densification du bâtit urbain, une distinction entre « routes d’intérêt local » et « routes affectées à la circulation générale » n’est plus pertinente, ces-dernières n’existant de fait plus dans le paysage urbain.
Une délimitation plus claire doit être retenue, une option étant la reprise des nouvelles normes VSS (40 040, 40 042, 40 043), soit « réseau de base » et « réseau complémentaire ». Plusieurs villes proposent par ailleurs de prendre comme références les plans directeurs cantonaux ou communaux.

Une minorité d’entre elles se prononce pour un retournement du principe de base en matière de limitation de vitesse : 30 km/h devrait devenir la norme, avec la possibilité de relever à 50 km/h la vitesse maximale sur certains axes.