ZONES A FAIBLES EMISSIONS (LOW EMISSION ZONES) A TRAVERS L’EUROPE

Synthèse du rapport de l’Ademe

Le principe d’une zone à faibles émissions repose sur l’interdiction d’accès à une ville ou partie de ville pour les véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions des polluants atmosphériques que sont les particules (PM) et/ou les oxydes d’azote (NOX) ou d’équipement (normes Euro et/ou présence d’un filtre à particules). Ce dispositif, couramment désigné sous le terme Low Emission Zone (LEZ), est mis en œuvre dans un grand nombre de villes européennes depuis de nombreuses années.

La Suède a été le premier pays européen à expérimenter ce schéma en 1996. Différents pays européens ont suivi comme l’Allemagne et l’Angleterre depuis 2008. En France, Paris a été la première ville à mettre en place un tel dispositif courant 2015. La France compte désormais cinq LEZ réparties sur tout ou partie de 79 communes situées dans trois régions. En avril 2020, 247 LEZ sont recensées à travers 13 pays européens. L’objectif principal, quel que soit le pays, est de réduire la pollution de l’air par le renouvellement accéléré du parc automobile et donc la diminution de ses émissions polluantes (principalement, particules et oxydes d’azote). Ce dispositif contribue ainsi à la lutte contre la pollution de l’air en milieu urbain où les concentrations en particules PM10 et en dioxyde d’azote (NO2) dépassent régulièrement les valeurs réglementaires dans les grandes villes d’Europe.

Le dimensionnement d’une LEZ est variable et dépend du contexte local. Elle peut concerner uniquement une partie de centre-ville, la totalité d’une agglomération ou le regroupement de plusieurs communes. Toute chose étant égale par ailleurs, une vaste zone aura un plus fort bénéfice sur la qualité de l’air qu’une petite zone. Les véhicules concernés peuvent également différer d’un pays à l’autre, voire même d’une ville à l’autre au sein d’un même pays.

Afin de faire respecter les restrictions de circulation, les deux principaux moyens de surveillance déployés en Europe sont la vidéosurveillance et le contrôle par la police. Les coûts de mise en œuvre et de fonctionnement de la vidéosurveillance sont plus élevés que les coûts de la surveillance manuelle (contrôle des certificats d’immatriculation ou de vignettes), cependant la vidéosurveillance engendre des revenus annuels beaucoup plus importants que la surveillance manuelle. A long terme, les coûts de mise en œuvre, de fonctionnement et d’adaptation des personnes impactées (renouvellement des véhicules, amendes, etc.) sont compensés par les coûts de santé évités grâce à l’amélioration de la qualité de l’air.

Cinq leviers d’action

Cet état de l’art a permis d’identifier cinq leviers d’actions pour augmenter la faisabilité économique et sociale des Low Emission Zones en Europe : les catégories de véhicules à inclure dans le dispositif, la progressivité de la mise en œuvre de la mesure, les dérogations possibles, les aides financières et la communication.

L’impact d’une LEZ sur la qualité de l’air est déterminé soit par mesures in-situ, modélisation ou une combinaison des deux méthodes. La réduction des émissions de polluants liées au trafic routier est généralement significative, et les bénéfices attendus sur la qualité de l’air sont plus modérés, notamment compte tenu de la multitude des sources d’émission en zone urbanisée et de l’influence importante des conditions météorologiques. L’évaluation des impacts sur la qualité de l’air diffère d’une LEZ à une autre mais, selon les cas, des réductions significatives de concentrations dans l’air de NO2 jusqu’à 29 % et de PM10 jusqu’à 12 % peuvent être observées ainsi que des réductions de PM2,5 jusqu’à 15 % et de Black Carbon (BC) jusqu’à 52 %. L’analyse des tendances tend à démontrer que le bénéfice d’une LEZ sur la qualité de l’air sera d’autant plus important que les niveaux de restriction seront ambitieux.

La mise en place de LEZ permet d’agir sur le renouvellement du parc automobile. Les études récentes sur le sujet montrent en effet que l’instauration d’une LEZ n’a pas d’impact significatif sur la diminution du parc de véhicules en circulation mais qu’elle accélère son renouvellement par des véhicules plus récents. Cependant, ce dispositif ne peut constituer à lui seul une solution aux problèmes de dépassements des valeurs limites réglementaires pour la qualité de l’air et doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges. Le développement des LEZ parait toutefois être un outil nécessaire à mettre à disposition des décideurs pour agir à court terme dans le sens du développement durable des villes et territoires urbanisés.

Tableau des pays avec des zones à faibles émissions

Italie

Le fonctionnement des LEZ en Italie n’est pas toujours continu. Certaines ne fonctionnent qu’en saison froide (généralement entre octobre et mars), ou seulement pendant une partie de la journée (en général, la LEZ cesse d’être en vigueur la nuit). Ces dispositifs sont comptabilisés comme LEZ dans la présente étude. En revanche, les LEZ qui ne fonctionnent qu’en cas spécifiques de pics de pollution sont exclues du décompte. Les informations concernant ce sujet sont parfois ambigües ou difficiles à obtenir pour certaines villes italiennes. Par ailleurs, la continuité d’une LEZ hivernale d’une année sur l’autre n’est pas toujours assurée au sein d’une commune et peut dépendre de la signature d’accords régionaux voire interrégionaux. Il faut donc considérer le décompte des LEZ italiennes comme imprécis.

Un accord interrégional conclu en 2017 entre l’Émilie-Romagne, le Piémont et la Vénétie coordonne désormais la mise en œuvre des LEZ hivernales instaurées dans un certain nombre de villes de ces trois régions, du 1er octobre au 31 mars de chaque année, et prévoit un durcissement des restrictions de circulation à partir de l’hiver 2020. Dans ce cadre, il est à noter une évolution significative du décompte des LEZ italiennes entre novembre 2018 (décompte du rapport publié en avril 2019) et avril 2020 (présente mise à jour). Plusieurs communes de la région d’Emilie-Romagne sont supprimées du décompte au profit de nouvelles, tandis que de nombreuses villes de Vénétie sont ajoutées au décompte.

Entre novembre 2018 et avril 2020, la suppression de 23 LEZ et l’ajout de 34 nouvelles portent le nouveau décompte en Italie à 117.

Allemagne

En avril 2020, 8721 villes possèdent des zones à faibles émissions en Allemagne, dont les dates d’inauguration s’étalent sur dix ans (de janvier 2008 à janvier 2018). La carte ci-dessous présente la localisation des zones en fonctionnement en avril 2020. Les couleurs vertes et jaunes correspondent aux couleurs de vignettes « minimales » autorisées dans chaque LEZ.

Situation en avril 2020

 

Figure 7 : Localisation des zones à faibles émissions en Allemagne

Couleur verte/jaune : couleur de la vignette minimale autorisée
Source de l’image : ADEME
Source des données : Bureau fédéral de l’Environnement (http://gis.uba.de/website/umweltzonen/umweltzonen.php)

La plupart des villes allemandes ayant démarré leur LEZ en 2008 ont prévu une mise en œuvre progressive de leur schéma. C’est notamment le cas de Berlin, où au départ les véhicules autorisés à pénétrer à l’intérieur de la zone écologique étaient ceux équipés d’une vignette rouge, jaune ou verte (seuls les véhicules ne disposant pas de vignettes étaient en infraction). Depuis le 1er janvier 2010, seuls les véhicules portant une vignette verte peuvent y accéder (pour les voitures diesel, cela correspond à la norme Euro 4 ou Euro 3 + filtre).

La figure 7 indique que toutes les LEZ sont désormais réservées aux véhicules possédant une vignette verte, sauf la ville de Neu-Ulm où les vignettes jaunes sont encore acceptées. Depuis plusieurs années les nouvelles LEZ démarrent en général directement à l’obligation de la vignette verte. Les villes de Berlin et Hanovre ont instauré la vignette verte en 2010 : les véhicules diesel devaient donc avoir moins de 4 ans pour être autorisés à circuler. La ville de Limburg an der Lahn a instauré sa LEZ avec vignette verte en 2017 : les véhicules diesel devaient donc avoir moins de 11 ans pour être autorisés à circuler.

Le tableau en annexe 5 récapitule toutes les LEZ allemandes actuellement en vigueur, ainsi que l’évolution de leur niveau de restriction depuis leur création (cf. figure 5 pour la correspondance des couleurs de vignettes avec la norme Euro des véhicules légers et des poids lourds).

LEZ de Berlin

Voir notre page le projet de Berlin à faible circulation par le biais d’une initiative populaire

La LEZ de Berlin s’étend du centre-ville au périphérique intérieur des trains de banlieue (S-Bahn). Sa superficie est ainsi de 88 km2 (sur 892 km2 au total). Elle abrite un million de personnes pour une population totale de 3,4 millions de Berlinois. Depuis le 1er janvier 2010, seuls les véhicules portant une vignette verte peuvent y accéder alors qu’à son démarrage (1er janvier 2008), les vignettes rouges et jaunes étaient également autorisées.

La zone à faibles émissions de Berlin s’étend sur 88 km2

Le 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Berlin a statué que Berlin devait mettre à jour, d’ici au 31 mars 2019, son plan visant à l’amélioration de la qualité de l’air avec des mesures garantissant le respect de la limite de qualité de l’air de 40 μg/m3 pour le NO2 dans la métropole. De l’avis du tribunal, le plan d’actions actuellement en vigueur s’étalant sur la période 2011-2017 ne prévoit pas de mesures suffisantes pour se conformer à la réglementation.
Le tribunal impose donc de nouvelles restrictions de circulation pour les véhicules diesel sur au moins 11 tronçons de route. Il demande par ailleurs à la ville de Berlin de vérifier si des restrictions peuvent être appliquées pour les véhicules diesel jusqu’à Euro 5/EURO V sur 117 tronçons de supplémentaires28.

Belgique