Italie : dès 2013, les communes demandaient le 30 km/h

Une proposition pionnière restée sans suite

Mise à jour : novembre 2026

Dès octobre 2013, l’Association nationale des communes italiennes (ANCI) proposait une réforme ambitieuse du Code de la route : faire du 30 km/h la règle dans les quartiers résidentiels, tout en maintenant des vitesses supérieures sur les grands axes de circulation. L’association souhaitait également faciliter les déplacements à vélo et améliorer la sécurité des usagers les plus vulnérables.

Cette initiative n’a jamais abouti à la généralisation du 30 km/h. Plusieurs mesures favorables aux cyclistes ont néanmoins été introduites dans la législation en 2020, notamment les sas avancés aux feux et les contresens cyclables sous certaines conditions.

Depuis, le contexte politique a changé. Alors que plusieurs villes italiennes, notamment Bologne, développent des politiques de Ville 30, le gouvernement national cherche au contraire à encadrer davantage les limitations décidées par les communes. En février 2024, le ministère des Transports a publié une directive restrictive concernant l’abaissement des vitesses en localité.

Le débat national n’est pourtant pas clos. En 2026, de nouvelles propositions parlementaires ont envisagé de fixer la vitesse ordinaire à 30 km/h sur les rues locales et de quartier, tout en maintenant le 50 km/h sur les axes principaux. Ces propositions n’ont pas, à ce jour, débouché sur une modification du principe national.

Treize ans après l’initiative de l’ANCI, le 30 km/h reste ainsi un enjeu politique majeur en Italie, porté principalement par les collectivités locales.

Sources

Quelques références italiennes :



Mise à jour d’avril 2020

L’ANCI – Associazione Nazionale Comuni Italiani (l’association des communes italiennes) propose de modifier le Code de la route (codice della strada) pour favoriser les déplacements à vélo.

Parmi ses propositions chocs d’octobre 2013 :

la généralisation du 30 km/h ou moins dans les centres urbains, sauf sur les axes de transit

Revue de quelques-unes des mesures proposées par l’Association des communes italiennes (ANCI) :

Mise en place de

  • sas avancé aux feux tricolores (casa avanzata) : introduits dans la législation en 2020
  • contresens cyclables (doppio senso) : autorisés sous certaines conditions depuis 2020
  • de places de stationnement pour les cyclistes dans les immeubles d’habitation
  • tourner-à-droite cycliste
  • la fin de l’obligation d’utiliser la piste cyclable
  • fin de l’obligation de serrer à droite pour les cyclistes
  • modération de la circulation
  • signalétique pour les cyclistes (pas encore prévue dans le Code de la route italien en 2013)
  • plan directeur cycliste au niveau national
  • etc

Milan, zone 30 (Rue de l’Avenir)

… la proposition révolutionnaire, dixit l’article de la Republica

Généralisation du 30 km/h ou moins dans les aires résidentielles, à l’exception des voies de transit et du principe de prudence. Au cas par cas, l’administration pourra réduire la vitesse à 20 km/h.

La proposition de l’ANCI a été transmise à l’organe législatif compétent, apparemment avec de bonnes chances d’être adopté, pensait-on en 2013.
Le ministère devait l’inclure dans le nouveau code de la route en décembre 2013. La proposition n’est malheureusement pas sortie des tiroirs du ministère suite aux multiples élections..
L’ancien président du Conseil, Enrico Letta avait indiqué qu’il approuvait la réforme du code de la route en discussion au parlement italien.

Este, Vénétie. Mobilité douce dans la zone 30 du centre

La réforme introduira notamment la notion de mobilité durable et contiendra un principe de prudence (le plus fort portera le fardeau de la preuve).

Liens et sources :

Treize ans plus tard : des avancées, mais une réforme inachevée

Mise à jour – novembre 2026

Les propositions formulées en 2013 par l’Association nationale des communes italiennes (ANCI) ont connu des fortunes diverses.

L’article premier du Code italien mentionne désormais explicitement la sécurité, la santé et la protection de l’environnement parmi les finalités essentielles de la législation routière.

Plusieurs mesures ont été introduites dans le Code de la route, notamment les sas cyclistes avancés aux feux et les contresens cyclables en 2020. Les rues cyclables et les zones cyclables disposent également d’une reconnaissance légale. Toutefois, la réforme de décembre 2024 a renforcé certaines conditions imposées aux communes.

D’autres revendications sont restées sans suite : l’utilisation des pistes cyclables demeure en principe obligatoire, tout comme l’obligation de circuler près du bord droit de la chaussée, sauf exception. Le stationnement des vélos dans les parties communes des immeubles n’a pas non plus fait l’objet d’une reconnaissance générale clairement établie.

L’avancée la plus significative est l’adoption, en 2022, du premier Plan général de la mobilité cycliste, prévu par une loi de 2018.

La principale proposition de l’ANCI, faire du 30 km/h la règle sur les rues urbaines à l’exception des grands axes n’a toujours pas abouti. Les villes italiennes qui souhaitent développer une politique de Ville 30 doivent donc agir dans un cadre national qui reste largement fondé sur le 50 km/h.

Cette évolution révèle un paradoxe : alors que les communes italiennes demandaient dès 2013 davantage de possibilités pour favoriser la marche et le vélo, la réforme du Code de la route de 2024 a introduit de nouvelles restrictions à leur liberté d’action.

Bologne ville 30, les piétons dominent les fins de semaine dans le centre historique avec la fermeture de certaines rues à la circulation motorisée, y compris les bus et taxis (Rue de l’Avenir)

Mobilité durable et principe de prudence : une réforme toujours inachevée

La proposition des communes italiennes de 2013 prévoyait également d’inscrire la mobilité durable dans le Code de la route et d’introduire un principe de prudence fondé sur la responsabilité accrue des usagers les plus dangereux : en cas de collision, l’usager le plus fort aurait à démontrer qu’il n’était pas responsable.

Si la protection de l’environnement et des usagers vulnérables a progressivement trouvé sa place dans la législation italienne, cette hiérarchie des responsabilités n’a pas été consacrée comme principe général. le principe de prudence existe déjà en droit italien, mais le renversement de la charge de la preuve en faveur des usagers vulnérables n’a pas été adopté sous la forme annoncée.

L’idée n’a cependant pas disparu. Une nouvelle proposition de loi déposée en 2025 (C.2523) prévoit explicitement que les conducteurs des véhicules les plus dangereux assument une responsabilité accrue envers les usagers les plus vulnérables. Elle propose également de présumer la responsabilité de l’usager le plus fort jusqu’à preuve du contraire.

Treize ans après l’initiative des communes, cette évolution fondamentale du droit routier italien reste donc à concrétiser.

Références juridiques