Pour aller plus loin

Essai 30 km/jh la nuit à Lausanne - rapport intermédiaire Silent city - manuel de l'Office fédéral allemand de l'environnement la limitation à 30 km/h comme mesure de lutte contre le bruit

Lausanne 30 km/h nocturne

  1. 30 km/h nocturne pour les avenues de Beaulieu et Vinet   Lausanne Ville de Lausanne et canton de Vaud pdf de 22 pages (janvier 2018)
  2. Rapport sur l’esssai avenues Beaulieu et Vinet Ville de Lausanne et Canton de Vaud pdf de 29 pages (juillet 2019)
  3. 30 km/h nocturne à Lausanne. séances publiques de mars 2017
  4. Lausanne octroie un crédit pour le déploiement du 30 km/h
  5. Le 30 km/h de nuit est prêt à être déployé à Lausanne et ailleurs dans le canton (août 2019)

Autres documents

  1. La limitation à 30 km/h comme mesure de protection contre le bruit CFLB Commission fédérale de lutte contre le bruit 2015 pdf de 41 pages. N’existe pas en version papier
    Document de base: situation juridique, conséquences acoustiques et effets pour la population – Le document dresse l’état des lieux des pratiques et des savoirs disponibles sous l’angle du droit, de l’acoustique et des effets sur le bruit
  2. Lutte contre le bruit et aménagement du territoire CFLB Commission fédérale de lutte contre le bruit 2015
  3. Réduction du bruit routier grâce au 30 km/h Cercle bruit décembre 2017 synthèse de 2 pages
  4. Silent city Manuel 1 de l’office fédéral allemand de l’environnement 1) plan d’actions et communication
  5. Silent City Manuel 2 de l’office fédéral allemand de l’environnement 2) leisere Kommune
  6. Vers plus de calme – Magazine « Environnement 1/2013 »
  7. Expertise pour déterminer si un abaissement de la limitation de vitesse de 50 à 30 km/h respecte le principe de proportionnalité CFLB 2017
  8. Essai-pilote positif à la Kalchbühlstrasse à Zurich Ville de Zurich 2010 pdf de 2 pages en allemand
  9. Zones 30 – une mesure contre le bruit. Analyse par la juriste de l’ASPAN de l’arrêté du TF concernant l’assainissement du bruit routier à la Grabenstrasse (axe de transit) à Zoug, 2016.
    Ce jugement revêt une importance nationale, il fait jurisprudence.
  10. Impacts sanitaires du bruit des transports dans zone dense de région Ile-de-France. Rapport d’étude de février 2019
    Chaque année 107’766 année de vie en bonne santé sont perdues ! 90% des habitants sont exposés (routes et aéroports) à des valeurs supérieurs aux normes de l’OMS.
  11. Lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement OMS, résumé d’orientation (2018)
  12. Vitesse optimale en localité SVI Synthèse des présentations sur ce thème faites sur l’année marquant les 50 ans de la SVI, 12 thèses conclusives – dont recommandation du 30 en localité
  13. Assainissement du bruit routier à Genève – réponse de la Cour des comptes à l’ATE – octobre 2020  15 pages
  14. Zone 30 dans la jurisprudence fédérale et cantonale actuelle Communes suisses 4 pages 2018
  15. Le Tribunal fédéral tient le cap : arrêts Bâle-Ville et ville de Berne 2022 – 2024

Documents de l’OFEV (Office fédéral de l’environnement)

Liens:

Textes de loi

Arrêts des tribunaux cantonaux

Quelques arrêts importants du Tribunal fédéral

La jurisprudence du Tribunal fédéral a progressivement précisé la place que peut occuper le 30 km/h dans la lutte contre le bruit et la sécurité routière. Plusieurs arrêts montrent notamment que la réduction de la vitesse n’est pas limitée aux rues résidentielles : elle peut également concerner des routes principales ou des axes orientés vers la circulation, pour autant que les conditions prévues par le droit fédéral soient remplies.

1. Sumvitg (GR), 2012 : le 30 km/h peut s’imposer sur une route principale

Dans son arrêt 1C_160/2012 du 10 décembre 2012, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la traversée de Sumvitg, dans les Grisons. Le canton refusait d’intégrer la route principale H19 dans la zone 30 souhaitée par la commune.

Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement cantonal : l’intégration d’une route principale dans une zone 30 était juridiquement possible et, dans le cas particulier de Sumvitg, elle s’imposait. La sécurité des piétons et les conditions locales justifiaient l’abaissement de la vitesse.

Cet arrêt constitue une étape importante : le statut de route principale n’exclut pas en soi une limitation à 30 km/h.

2. Bâle-Ville, 2018 : le 30 km/h admis sur un axe orienté circulation

Dans son arrêt 1C_11/2017 du 2 mars 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’Automobile Club de Suisse contre l’instauration du 30 km/h sur la Sevogelstrasse à Bâle.

La rue concernée est une route orientée vers la circulation et non une simple rue de quartier. Le Tribunal fédéral a admis que la réduction de vitesse pouvait constituer une mesure proportionnée, efficace et relativement peu coûteuse pour diminuer le bruit.

L’arrêt confirme ainsi que les réductions de vitesse peuvent également être utilisées sur des axes importants lorsque l’expertise et la pesée des intérêts le justifient.

3. Zurich, 2026 : le droit cantonal ne peut pas neutraliser les obligations fédérales de protection contre le bruit

Dans son arrêt 1C_510/2025 du 26 octobre 2026, publié le 13 novembre, le Tribunal fédéral a rejeté un recours de la Ville de Zurich contre une modification de la loi cantonale sur les transports publics.

Le canton de Zurich peut prévoir que les communes ou autres propriétaires de routes prennent en charge certains coûts supplémentaires de transports publics provoqués par des réductions de vitesse, lorsque des mesures compensatoires ne suffisent pas. Le droit fédéral ne règle pas directement la répartition de ces coûts indirects.

Mais le Tribunal fédéral pose simultanément une limite importante : une règle cantonale ne peut ni violer ni vider de sa substance le droit fédéral de la protection de l’environnement et de la lutte contre le bruit. Les obligations d’assainissement demeurent donc applicables. Une réglementation cantonale sur les compétences ou les coûts ne peut pas, à elle seule, faire obstacle à une réduction de vitesse lorsqu’elle est nécessaire pour respecter le droit fédéral.

L’arrêt ne signifie pas que le 30 km/h serait automatiquement obligatoire dès qu’une valeur limite de bruit est dépassée. Les mesures doivent toujours être examinées au cas par cas et faire l’objet de la pesée des intérêts prévue par le droit fédéral. Il confirme en revanche que les cantons disposent d’une marge de manœuvre pour organiser les compétences et les coûts, mais pas pour écarter les exigences fédérales de protection contre le bruit.

Arrêts du Tribunal fédéral en bref :

  • Arrêt du Tribunal fédéral 1C_510/2025 du 26 octobre 2026
    Reours de la ville de Zurich contre le canton de Zurich (modification de la loi canttonale sur les transports publics).
    Le TF stipule qu’une règle cantonale ne peut ni violer ni vider de sa substance le droit fédéral de la protection de l’environnement et de la lutte contre le bruit.
  • Arrêt du TF du 7 juillet 2023 Recours Bâle Feldbergstrasse 30 km 2023 (en allemand) Bâle-Ville
    Le Tribunal donc pu conclure qu’en abaissant la vitesse maximale autorisée à la vitesse 30 en tant que mesure rapidement réalisable, durable et peu coûteuse à la source, l’exposition à l’air et au bruit sur la Feldbergstrasse peut être efficacement réduite.
  • Arrêt du TF du 15 mars 2024  Recours ville de Berne 30 km 2024 (allemand) Ville de Berne
    La proportionnalité de la réduction prévue de la limite de vitesse peut être affirmée lors d’un examen global, car la ville de Berne a un pouvoir discrétionnaire à cet égard et peut fonder sa décision sur une multitude de raisons importantes, également grâce aux informations obtenues.
  • Arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 2018 (en allemand)
    Recours de l’ACS contre l’Office de la mobilité de Bâle-Ville
    Dans un arrêt qui fait jurisprudence, il a autorisé l’instauration d’une zone 30 à la Sevogelstrasse à Bâle, confirmant ainsi une décision prise par le Canton.
    Pour plus de détails
  • Arrêt du Tribunal fédéral du 10.12.12(en allemand et romanche)
    Sumvigt (Grisons)
    Le Tribunal fédéral exige une limitation à 30 km/h sur une route principale, la sécurité des piétons primant sur la fluidité de la circulation.
    Pour plus de détails

Bulletins Rue de l’Avenir

Quelques anciens numéros du bulletin Rue de l’Avenir en rapport avec le thème

Bruit routier 1/2020

30 km/h : 2/2018, 2/2013, 4/2010, 2/2009,

Modération de la circulation et transports publics : 2/2015

Communication : 4/2013

Aménagements à coût modéré : 4/2014, 2/2005.

Présentation

Expériences allemandes innovantes – retour de visite en Rhénanie – Westphalie, au Bade – Wurtemberg et à Berlin
30 km/h nocturne, axe principaux à 30 km/h et zones environnementales