Le Conseil national se prononce en faveur de la lutte contre le bruit routier
La Chambre basse du Parlement suisse a adopté le 10 mars 2021 la motion « réduire de manière efficace le bruit des moteurs » présentée par la commission de l’environnement par 119 voix contre 65.
Voici le texte de l’intervention de la rapporteure de majorité Delphine Klopfenstein-Broggini
Prendre le bruit en flagrant délit, tel est le propos de cette motion. La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie a rédigé cette motion 20.4339, « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs« , et l’a adoptée, par 15 voix contre 10.
Cette démarche fait suite à un débat nourri – un débat bruyant – engagé à propos de deux initiatives parlementaires, l’initiative Suter 20.443, « Radars acoustiques pour lutter contre le bruit inutile des véhicules« , et l’initiative Suter 20.444, « Prendre enfin des mesures efficaces contre les motocycles bruyants« .
Au cours du débat sur les deux initiatives qui portent bien leur nom, il a été précisé que le coût des mesures existantes et prévues contre le bruit s’élève à 4 milliards de francs, qu’en parallèle, d’après une étude de l’Office fédéral de l’environnement, une personne sur sept en Suisse est confrontée aux nuisances liées au bruit, que cette pollution sonore atteint directement la santé des personnes – on parle de stress, de fatigue, de maladies cardio-vasculaires, d’hypertension ou de crises cardiaques. Plusieurs exemples sont cités, le Tyrol, par exemple, qui contrôle ses motards, l’Allemagne, qui adapte sa législation, ou l’Union européenne, qui met aussi la problématique du bruit à l’ordre du jour.
Deux motions fusionnées
La commission a choisi d’aborder la question à travers une motion adressée directement au Conseil fédéral qu’elle a décidé de travailler en détail. Une première motion a été traitée par la commission pour demander au Conseil fédéral d’adapter les bases légales afin de pointer directement les conducteurs de véhicules qui provoquent un bruit excessif. Il y est aussi demandé que les cantons soient aidés à mettre en oeuvre cette politique, car certains témoignent, comme le canton de Thurgovie, qu’il manque un cadre légal pour bien agir.
Une deuxième motion est traitée par la commission, dans la veine de la motion Vogler 19.4254, qui n’a malheureusement pas abouti. Elle questionne le problème des pièces illicites, l’intensification des contrôles ou les outils pour mieux saisir le bruit. Ces deux motions ont obtenu la majorité des voix de la commission et ont été ensuite fusionnées pour donner naissance à la motion de commission 20.4339, que la commission vous invite à adopter, par 15 voix contre 10.
Les deux initiatives parlementaires ont été suspendues de même que les deux pétitions également soumises à la commission, la pétition 20.2017, de Christoph Winterhalder, « Réduire le bruit émis par les voitures et les motos » et la pétition 20.2013, de Lorenzo Vasella, « Protéger les êtres humains, pas les moteurs« , en attendant de traiter cette motion.
La fusion des deux motions traitées en commission a mené au texte suivant.
La motion charge le Conseil fédéral
- d’élaborer des mesures au niveau de la loi et de l’ordonnance pour cibler l’utilisation de pièces illégales servant à tuner ou maquiller un véhicule avec des sanctions claires à la clé, allant de l’amende élevée à la possibilité de retirer le permis de conduire ou de confisquer le véhicule. Le principe d’interdire certaines routes à certains motards très bruyants est également mis à l’étude.
- de modifier les bases légales pour cibler les manières de rouler générant un bruit excessif, mais également de soutenir davantage les cantons dans la lutte contre le bruit. De manière générale, le Conseil fédéral
- est chargé d’examiner, de gérer et d’intensifier davantage les contrôles pour s’aligner sur le modèle de ce qui se fait déjà au niveau du contrôle du trafic des poids lourds.
Enfin, et c’est là le point fort de la motion, le Conseil fédéral est chargé
- d’indiquer comment prendre un usager de la route en flagrant délit de bruit en utilisant un radar antibruit, sur le modèle que l’on connaît bien du radar de contrôle de la vitesse: on flasherait dès que les décibels dépasseraient les normes et on repèrerait la source.
Potentiel des radars antibruit.
Sur cette question-là, l’Office fédéral de l’environnement nous a montré dans sa présentation le potentiel en matière de développement des radars antibruit. Pour l’heure, la Suisse est au stade de l’écran qui enregistre. Mais, demain, elle pourrait associer l’écran à la caméra. Essais pour garantir la pertinence de la source du bruit, homologation, validation, tests: l’administration avance.
Mais l’administration a aussi besoin d’un signal fort pour aller de l’avant, pour aller plus vite et pour réussir à cibler davantage cette pollution sonore qui est un problème toujours plus présent.
Cette motion de commission est le résultat d’une première conclusion à laquelle nous sommes arrivés pour examiner au mieux le champ du bruit, de manière à travailler à sa source. Une minorité s’oppose toutefois à cette motion estimant qu’il faudrait d’abord procéder à des éclaircissements détaillés afin de pouvoir élaborer des mesures ciblées.
Toutefois, une forte majorité de la commission, très claire, vous invite à soutenir cette motion.
La motion est acceptée par 119 voix contre 65.
Les intertitres, les paragraphes en gras et les mises en évidence sont l’oeuvre de Rue de l’Avenir
Pour aller plus loin
Pour voir ou lire l’intégralité des débats au Conseil national
Voir la page sur la discussion au sein de la commission de l’environnement