Pour aller plus loin

Lausanne 30 km/h nocturne

1. 30 km/h nocturne pour les avenues de Beaulieu et Vinet   Lausanne Ville de Lausanne et canton de Vaud pdf de 22 pages (janvier 2018)
2. Rapport sur l’esssai avenues Beaulieu et Vinet Ville de Lausanne et Canton de Vaud pdf de 29 pages (juillet 2019)
3. 30 km/h nocturne à Lausanne. séances publiques de mars 2017
4. Lausanne octroie un crédit pour le déploiement du 30 km/h 
5. Le 30 km/h de nuit est prêt à être déployé à Lausanne et ailleurs dans le canton (août 2019)

Autres documents

1. La limitation à 30 km/h comme mesure de protection contre le bruit CFLB Commission fédérale de lutte contre le bruit 2015 pdf de 41 pages. N’existe pas en version papier
   Document de base: situation juridique, conséquences acoustiques et effets pour la population – Le document dresse l’état des lieux des pratiques et des savoirs disponibles sous l’angle du droit, de l’acoustique et des effets sur le bruit
2. Lutte contre le bruit et aménagement du territoire CFLB Commission fédérale de lutte contre le bruit 2015
3. Réduction du bruit routier grâce au 30 km/h Cercle bruit décembre 2017 synthèse de 2 pages
4. Silent city Manuel 1 de l’office fédéral allemand de l’environnement 1) plan d’actions et communication
5. Silent City Manuel 2 de l’office fédéral allemand de l’environnement 2) leisere Kommune
6. Vers plus de calme – Magazine « Environnement 1/2013 »
7. Expertise pour déterminer si un abaissement de la limitation de vitesse de 50 à 30 km/h respecte le principe de proportionnalité CFLB 2017
8. Essai-pilote positif à la Kalchbühlstrasse à Zurich Ville de Zurich 2010 pdf de 2 pages en allemand
9. Zones 30 – une mesure contre le bruit. Analyse par la juriste de l’ASPAN de l’arrêté du TF concernant l’assainissement du bruit routier à la Grabenstrasse (axe de transit) à Zoug, 2016.
   Ce jugement revêt une importance nationale, il fait jurisprudence.
10. Impacts sanitaires du bruit des transports dans zone dense de région Ile-de-France. Rapport d’étude de février 2019
    Chaque année 107’766 année de vie en bonne santé sont perdues ! 90% des habitants sont exposés (routes et aéroports) à des valeurs supérieurs aux normes de l’OMS.
11. Lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement OMS, résumé d’orientation (2018)
12. Vitesse optimale en localité SVI Synthèse des présentations sur ce thème faites sur l’année marquant les 50 ans de la SVI, 12 thèses conclusives – dont recommandation du 30 en localité
13. Assainissement du bruit routier à Genève – réponse de la Cour des comptes à l’ATE – octobre 2020  15 pages
14. Zone 30 dans la jurisprudence fédérale et cantonale actuelle Communes suisses 4 pages 2018

Documents de l’OFEV (Office fédéral de l’environnement)

Liens:

• essai de 30 km/h sur le boulevard du Pont-d’Arve – axe principal en Ville de Genève – pour lutter contre le bruit routier
• Site du Canton de Vaud et de la Ville de Lausanne  Argumentaire, explications sur les critères et la démarche, des documents utiles à télécharger – dont le rapport final du projet-pilote lausannois.
• composition de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit
• thème bruit sur le site de l’OFEV (Office fédéral de l’environnement)
• Directive européenne de 2002

Textes de loi

• Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01), du 7 octobre 1983
• Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41), du 15 décembre 1986
• Ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21), du 5 septembre 1979
• Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre (RS 741.213.3), du 28 septembre 2001
• Loi sur la circulation routière (LCR ; RS 741 .01), du 19 décembre 1958
• Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR ; SR 741.11) du 13 novembre 1962
• Ordonnance concernant les routes de grand transit (RS 741.272) du 18 décembre 1991

Arrêts des tribunaux

• Boulevard du Pont-d’Arve (ville de Genève) Arrêt Cour de justice GE – Pont d’Arve pdf de 31 pages
  La cour cantonale genevoise exige la mise en place d’un essai à 30 km/h
• Route de Vandœuvres (Ville de Genève) arrêt du 17.10.17  pdf de 17 pages
  Ce jugement est important, il confirme qu’il est possible d’instaurer le 30 km/h sur un axe principal
• Voir également notre page  « 30 km/h évolution de la jurisprudence » du 22 février 2018

et aussi

• Arrêt du TF du 7 juillet 2023 Recours Bâle Feldbergstrasse 30 km 2023 (en allemand) Bâle-Ville
  Le Tribunal donc pu conclure qu’en abaissant la vitesse maximale autorisée à la vitesse 30 en tant que mesure rapidement réalisable, durable et peu coûteuse à la source, l’exposition à l’air et au bruit sur la Feldbergstrasse peut être efficacement réduite.
• Arrêt du TF du 15 mars 2024  Recours ville de Berne 30 km 2024 (allemand) Ville de Berne
  La proportionnalité de la réduction prévue de la limite de vitesse peut être affirmée lors d’un examen global, car la ville de Berne a un pouvoir discrétionnaire à cet égard et peut fonder sa décision sur une multitude de raisons importantes, également grâce aux informations obtenues.
• Arrêt du Tribunal fédéral du 10.12.12 (en allemand et romanche)
  Le Tribunal fédéral exige une limitation à 30 km/h sur une route principale, la sécurité des piétons primant sur la fluidité de la circulation.
  Pour plus de détails
• Arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 2018 (en allemand)
  Recours de l’ACS contre l’Office de la mobilité de Bâle-Ville
  Dans un arrêt qui fait jurisprudence, il a autorisé l’instauration d’une zone 30 à la Sevogelstrasse à Bâle, confirmant ainsi une décision prise par le Canton.
  Pour plus de détails