Des aires de circulation réservées à la mobilité douce

Berne, 10.12.2021 – L’utilisation de petits véhicules électriques et de vélos-cargo pour le transport de marchandises est en plein essor. Cette évolution se traduit par une occupation accrue de l’espace routier dans les zones urbaines. Le Conseil fédéral considère qu’à l’avenir, les aires de circulation en milieu urbain devront être davantage réservées à la mobilité douce. C’est ce qui ressort d’un rapport établi en réponse aux postulats 18.4291 (Burkart) et 15.4038 (Candinas), et dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 10 décembre 2021. Les principes applicables aux prochaines étapes y sont définis.

Dans les villes et les agglomérations, la diversité grandissante des véhicules empruntant les mêmes aires de circulation accroît le risque d’accident. À la suite d’interventions parlementaires, le Conseil fédéral a examiné comment optimiser l’utilisation des aires de circulation exiguës et améliorer la cohabitation des usagers de la route. Son rapport est à présent disponible.

Objectifs du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral articule la suite des travaux autour de trois objectifs :

·       Durabilité : le Conseil fédéral reconnaît l’importance croissante des véhicules plus petits, plus lents et non polluants, qui contribuent à la réduction des émissions de CO2 et à une meilleure utilisation des espaces de circulation restreints.

  • Sécurité : le Conseil fédéral entend accroître la sécurité routière, en particulier pour la mobilité douce. Les infrastructures de transport devront donc être conçues et construites de telle sorte que l’espace de circulation restreint dans les zones urbaines puisse être davantage exploité au profit de la mobilité douce.
  • Simplicité et clarté : le Conseil fédéral cherche à mettre en place des solutions simples et d’avenir pour catégoriser les véhicules et réglementer leur utilisation.

Sur cette base, le Conseil fédéral propose les nouvelles règles suivantes :

  • Le trottoir restera en principe réservé aux piétons. Feront toujours exception les trottinettes, les patins à roulettes et les autres engins qui ne disposent pas d’un moteur électrique.
  • Les vélos, les vélos électriques dotés d’une assistance au pédalage et les véhicules 100 % électriques seront admis sur les aires cyclables. Légalement parlant, il s’agit en l’occurrence de petits véhicules qui peuvent être conduits sans permis de conduire, dont le poids n’excède pas 250 kg (contre 200 kg aujourd’hui), dont la largeur ne dépasse pas 1 m et dont la vitesse maximale n’est pas supérieure à 25 km/h. Une exception est prévue pour les vélos électriques rapides : les vélos électriques dotés d’une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h seront ainsi autorisés à circuler tant sur les aires cyclables que sur la route.
  • Les véhicules électriques dont le poids total n’excède pas 450 kg (nécessitant le permis de conduire de la cat. M ou F) seront également autorisés à circuler sur les aires cyclables à une vitesse maximale de 25 km/h.
  • Les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées pourront continuer à conduire des cyclomoteurs adaptés à leurs besoins, sans permis de conduire.
  • Comme jusqu’ici, les petits véhicules électriques devront être équipés au minimum d’un guidon ou d’un manche et de deux freins indépendants. La circulation sur la voie publique demeurera interdite aux véhicules qui ne répondent pas à ces exigences.

Prochaines étapes

En se fondant sur ces principes, le DETEC va élaborer le projet d’acte normatif, évaluer l’efficacité des mesures opérationnelles et organisationnelles, et préparer une révision du droit de la circulation routière.