Le Conseil national veut légaliser le stationnement sauvage des motos sur les trottoirs

Trois visions antagonistes s’affrontent au Parlement

  1. L’affaiblissement de Via Sicura que Le Temps du mars 9 mars 2022 résume ainsi : les députés (Conseil national) allègent des sanctions de Via sicura. Ils suppriment la peine plancher privative de liberté d’un an, et abaissent la durée minimale du retrait de permis à 12 mois. Le Conseil des États devra encore se prononcer.

    Le Conseil national légalise le stationnement illégal des motos sur le trottoir alors qu’à Genève et dans de nombreuses villes européennes des campagnes ont lieu pour libérer les trottoirs des motos et autres deux roues motorisées envahissantes.

  2. Le maintien de Via Sicura que défend le BPA et RdA. Le BPA estime que le débat autour des sanctions contre les chauffards va dans le mauvais sens.
  3. L’intégration de la sécurité des cyclistes dans Via Sicura. Pro Vélo regrette une opportunité ratée pour la sécurité des cyclistes.

Les arguments du BPA : Il ne faut pas desserrer la vis aux chauffards

Oh ! Je vois ce que vous voulez dire avec « vision zéro« 

  • Conférer aux autorités d’exécution et aux tribunaux une plus grande marge d’appréciation afin qu’ils puissent tenir compte des circonstances du cas d’espèce et éviter des cas de rigueur inutiles, comme cela est proposé dans le message concernant le projet de révision, est tout à fait concevable.
  • Abaisser la durée minimale du retrait de permis, actuellement fixée à vingt-quatre mois, compromettrait cependant la sécurité routière. Le Conseil fédéral propose de réduire cette durée à douze mois et la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national même à six mois.
  • Des études montrent que le retrait du permis de conduire est la sanction la plus efficace pour les infractions routières. La menace de cette sanction dissuade les conducteurs à risque d’entreprendre des manœuvres dangereuses susceptibles de provoquer des accidents.
  • Les infractions concernées par la mesure proposée sont graves. Personne ne conduit par inadvertance à 70 km/h dans une zone 30, par exemple. Des études scientifiques montrent que la probabilité qu’un piéton qui se fait heurter par une voiture décède augmente avec chaque kilomètre-heure supplémentaire. Si la vitesse du véhicule au moment de la collision est de 51 km/h, le risque de décès est ainsi six fois plus élevé que si elle est de 30 km/h.

Le BPA se prononce fermement contre une réduction de la durée minimale du retrait du permis de conduire. Dans sa réponse à la consultation relative à la révision de la LCR, il a proposé de remanier complètement l’article concerné.

Les arguments de Pro Vélo – une opportunité ratée d’améliorer la sécurité des cyclistes

la Suisse met les cyclistes en péril, c’est inacceptable, alors qu’elle devrait mener une politique pro active en matière de mobilité douce
Delphine Klopfenstein Broggini, vice-présidente de PRO VELO 

Le Conseil national a débattu le 9 mars de la révision de la loi sur la circulation routière et l’a affaiblie pour les cyclistes en refusant deux propositions.

Elles permettaient pourtant de protéger les cyclistes en assurant une distance minimale lors de déplacement et en interdisant le dépassement des cyclistes dans les giratoires.
Le Conseil national a par ailleurs assoupli les peines des chauffards, mettant de ce fait en danger la circulation des cyclistes. Pour Delphine Klopfenstein Broggini, vice-présidente de PRO VELO, « la Suisse met les cyclistes en péril, c’est inacceptable, alors qu’elle devrait mener une politique pro active en matière de mobilité douce ».

Les giratoires sont des points noirs pour les cyclistes. Un accident sur trois dans les ronds-points voit l’implication d’un vélo, mais les cyclistes ne sont responsables de la collision que dans un dixième des cas ! Afin d’augmenter la sécurité sur les routes suisses, une minorité de la commission des transports du Conseil national a donc demandé qu’il soit interdit de dépasser les vélos dans les giratoires. Une telle loi existe en Grande-Bretagne depuis le début de cette année. Aujourd’hui, la proposition a été rejetée par le Conseil national.

Une deuxième proposition minoritaire de la commission des transports n’a pas non plus trouvé de majorité au sein du Conseil. Cette proposition prévoyait l’introduction d’une distance de dépassement latérale minimale des cyclistes de 1,5 m. Il s’agit là aussi d’une mesure qui est déjà en vigueur dans d’autres pays européens.

De leur côté les chauffards, c’est-à-dire les automobilistes qui enfreignent les règles fondamentales de circulation au point de faire courir un grand risque d’accident verront leur peine raccourcie de 12 à 6 mois. C’est une manière de minimiser des comportements dangereux, des courses de vitesses ou des dépassements hasardeux.

PRO VELO regrette le rejet de ces propositions, qui auraient contribué de manière simple et entièrement gratuite à la sécurité des cyclistes et à l’amélioration de la culture de mobilité sur les routes suisses. Delphine Klopfenstein Broggini ne cache pas sa déception : « Le dépassement trop rapproché d’un cycliste peut mettre en danger une vie humaine ! Une disposition claire dans la loi sur la circulation routière est nécessaire et permettrait d’envoyer un message clair pour plus de sécurité sur nos routes ».

PRO VELO continuera à s’engager pour que les mesures rejetées aujourd’hui et d’autres dispositions permettant d’augmenter la sécurité des cyclistes soient intégrées dans le droit de la circulation.

Les arguments de Mobilité piétonne Suisse

Stationnement des motos au détriment des piétons

Mobilité piétonne Suisse prend acte avec regret que le Conseil national a approuvé une modification dans le cadre de la révision de la loi sur la circulation routière qui légalise le stationnement des motos sur les trottoirs. Il est particulièrement gênant que cette modification autorise à parquer les motos à des emplacements où cela met en danger les personnes qui marchent. Il revient désormais au Conseil des États de corriger cette erreur.
L’interpellation devrait permettre de parquer des véhicules à moteur sur les trottoirs du moment qu’une largeur de 1.5m demeure disponible pour passer à pied. Cette spécification ignore toutefois le fait que la largeur de 1.5m est une mesure obsolète et que les normes actuelles requièrent dans la plupart des cas une largeur de trottoir de 2.5m.
L’ouverture des surfaces prévues pour les déplacements à pied aux véhicules motorisés est un affront à toutes les personnes à pied et contredit la politique du Conseil fédéral qui envisage une protection renforcée des espaces piétonniers dans le rapport « Aires de circulation pour la mobilité douce » du 10 décembre 2021. Chaque mètre parcouru à pied génère de plus de la valeur pour la société et l’économie. La marche à elle seule a généré un bénéfice de santé public d’une valeur de 907 millions de francs en 2017.
Or la qualité des chemins piétons a une influence directe sur le choix de parcourir un trajet à pied ou non. C’est pourquoi la modification proposée va totalement dans la fausse direction.

Le Conseil des États doit encore se prononcer. Parviendra-t-il à sauver Via Sicura du démentèlement programmé ?

Stationnement des motos sur les trottoirs (mise à jour 17 mai 2022)

la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États rejette, sans opposition, la possibilité de parquer les deux-roues sur le trottoir, pour autant qu’il reste un espace libre d’au moins 1 m 50 pour les piétons (art. 43, al. 2bis) nous indique le communiqué de presse de CTTCR du 17 mai 2022.

Des chiffres éloquents en faveur de Via Sicura

En matière de sécurité routière, de 2010 à 2019 la Suisse est passée de la 10e place à la troisième grâce à Via Sicura,

En 2019, la Suisse grimpe sur le podium grâce à Via Sicura

Par contre, en 2020, pendant la pandémie, en l’absence de contrôle de police, la Suisse se classe 29e sur 30 pays européens (UE et AELE).

Le démantèlement continu de Via Sicura sur le site de Rue de l’Avenir

Lire aussi : Plan mondial : décennie d’action pour la sécurité routière 2021 – 2030

Sources :