Le Sinus-Report 2011 du bpa – en français courant  Niveau de sécurité et accidents dans la circulation routière en 2010 –  est à ce point éloquent. Si le nombre des victimes d’accidents de la circulation a une fois de plus nettement reculé l’an dernier, le bpa relève dans son rapport sur les accidents survenus en 2010 qu’à long terme, les groupes d’acteurs plus faibles du trafic, tels que les piétons, les cyclistes et les motards, profitent moins de cette hausse du niveau de sécurité.

Les chiffres en apportent la preuve: En 2010, 75 piétons ont perdu la vie ; 706 d’entre eux ont été grièvement blessés. Pour les cyclistes, 34 morts et 830 grièvement blessés ont été enregistrés. L’ATE lance donc un appel à la CTT de ne pas affaiblir le programme Via sicura.

Le programme de sécurité routière constitue déjà un compromis. Cela fait peu de sens d’isoler certaines mesures de ce paquet, comme l’a fait le Conseil des Etats lors de sa session d’été. La majorité du parlement s’est d’autre part toujours opposée à l’initiative sur les 4×4 en arguant que Via sicura prévoyait des mesures efficaces pour améliorer la sécurité routière.

L’ATE n’arrive surtout pas à comprendre pourquoi le Conseil des Etats a décidé de renoncer aux examens de la vue obligatoires pour les automobilistes de plus de 50 ans. Les examens de la vue sont une mesure peu compliquée et peu bureaucratique pour parvenir à une plus grande sécurité routière. Parmi les personnes souffrant de défauts de la vision, une sur cinq environ circule en voiture sans porter de verres correcteurs appropriés. Qui plus est, les automobilistes n’en sont eux-mêmes pas tous conscients. Considérer les examens de la vue comme une obligation superflue est donc pour l’ATE incompréhensible.

Malheureusement, aucun moyen financier n’est prévu pour la mise en œuvre de Via sicura. Il serait souhaitable d’avoir plus d’argent à disposition pour prendre des mesures au niveau de la construction en vue d’améliorer la sécurité routière. Ces mesures d’infrastructure peuvent apporter une contribution essentielle à la réduction du nombre d’accidents. Dans ce sens, Via sicura est un pas important vers plus de sécurité sur les routes devant être mis en œuvre le plus rapidement possible.

Pour ces raisons, l’ATE encourage la CTT à prendre exemple sur l’UE : Fin septembre, le parlement européen a approuvé l’élaboration d’un programme détaillé de sécurité routière. Celui-ci comprend plus de cent mesures dont nombreuses qui ont été malheureusement biffé du programme Via sicura.

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Rappel de la discussion à la commission des transports du Conseil aux États (extrait du communiqué de presse)

Lors de sa dernière séance, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a entamé la discussion par article du projet Via sicura. Elle a d’ores et déjà donné son feu vert à un durcissement des conditions applicables à la restitution du permis de conduire après son retrait.

En sa qualité de commission du second conseil, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a entamé la discussion par article du projet Via sicura, le programme d’action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière (10.092).

Les mesures préventives qui devraient concerner une majorité de la population ont suscité des débats nourris. L’idée de limiter la durée de validité des différentes catégories de permis de conduire (art. 15 c ), notamment, a donné lieu à des controverses. La commission n’a toutefois pas encore tranché cette question, qu’elle réexaminera à sa prochaine séance.
En revanche, un large consensus s’est dégagé en faveur des mesures visant des groupes à risque bien particuliers. Par 15 voix contre 2 et 6 abstentions, la CTT-N a approuvé le durcissement des conditions applicables à la restitution du permis de conduire après son retrait, suivant ainsi la décision du Conseil des Etats. D’une part, les auteurs d’excès de vitesse (ayant fait l’objet d’un retrait de douze mois au moins pour dépassement de la vitesse autorisée) ne pourront se voir restituer leur permis qu’à condition de conduire des véhicules munis d’un enregistreur de données ( «boîte noire» ). D’autre part, les personnes dont le permis aura été retiré pour cause de conduite répétée en état d’ébriété ne seront autorisées à conduire que des véhicules munis d’un éthylomètre anti-démarrage durant les cinq ans suivant la restitution (art. 17 a ).

Les membres de la commission ont également débattu de l’ interdiction pour les enfants n’ayant pas l’âge de scolarité obligatoire de conduire un cycle (art. 19), disposition déjà en vigueur, mais largement ignorée de la population. Si l’apprentissage précoce du vélo est largement plébiscité, certains députés estiment toutefois qu’il est de la responsabilité des parents de ne pas laisser circuler leurs enfants sans surveillance sur des routes très fréquentées. De plus, plusieurs membres de la commission ont dit douter que cette disposition – dont ils se sont demandé si elle pourrait effectivement être mise en œuvre – soit bien acceptée par la population; ils ont toutefois reconnu qu’il était difficile de déterminer les effets d’une levée de cette interdiction. La commission a reporté sa décision à sa prochaine séance; elle a demandé à l’administration de procéder entre-temps à des clarifications, notamment pour ce qui est des conséquences de cette disposition en matière d’assurances.
La commission n’ayant pas encore achevé ses délibérations, elle se penchera à nouveau sur le projet Via sicura au cours du quatrième trimestre.

Liens:

  • Page Via Sicura de l’OFROU
  • Page Via Sicura du Parlement (objet déjà traité par le Conseil aux États)
  • Feuille d’information (liste des mesures)