Bases légales, procédures et conditions

Cohabitation sur la zone de rencontre du square des Places en Ville de Fribourg (cliquez sur l’image pour l’agrandir). Elle a remplacé un passage piéton.

Les bases légales, les procédures et les conditions pour l’instauration de zones de rencontre sont similaires à celles concernant les zones 30. Elles sont d’ailleurs régies par les mêmes dispositions: Loi fédérale sur la circulation routière1 (LCR) articles 106-al.2/32, Ordonnance sur la signalisation routière2 (OSR), articles 108/2a/22b et Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontres.

Voici quelques extraits:

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Art. 22b Zone de rencontre

1- Le signal «Zone de rencontre» (2.59.5) désigne des routes situées dans des quartiers résidentiels ou commerciaux, sur lesquelles les piétons et les utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules peuvent utiliser toute l’aire de circulation. Ils bénéficient de la priorité mais ne doivent toutefois pas gêner inutilement les véhicules.

2- La vitesse maximale est fixée à 20 km/h.

3- Le stationnement n’est autorisé qu’aux endroits désignés par des signaux ou des marques. Les règles régissant le parcage en général s’appliquent au stationnement des cycles.

Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre

Art. 5 Aménagement de l’espace routier

1- Les transitions entre le réseau routier usuel et une zone doivent être facilement reconnaissables. Le début et la fin de la zone doivent être mis en évidence par un aménagement contrasté faisant l’effet d’une porte.

2- Le caractère de zone peut être mis en évidence par des marques particulières conformément aux normes techniques pertinentes.

3- Au besoin, d’autres mesures doivent être prises pour que la vitesse maximale prescrite soit respectée, telles que la mise en place d’éléments d’aménagement ou de modération du trafic.

Art. 4 Mesures relevant du droit de la circulation routière

1- Il n’est admis de déroger à la règle de la priorité de droite, par l’emploi de signaux, que si la sécurité routière l’exige.

2- L’aménagement de passages pour piétons n’est pas admis. (…)