Le Conseil fédéral va bientôt proposer une modification de loi qui pourrait rendre l’introduction du 30 km/h quasiment impossible sur les routes principales. Cela aura de graves conséquences pour la sécurité et la qualité de vie de la population. Pour l’ATE, un tel retour en arrière est inacceptable. 

Illustration de l’ATE Suisse utilisée pour sa campagne

Nous nous y opposons vivement !²

  • Beaucoup de personnes vivent le long des routes principales et souffrent du bruit routier. Ce sont aussi sur les routes principales qu’ont lieu de nombreux accidents graves, notamment pour les piéton·nes et les cyclistes.
  • Actuellement, les communes et les cantons peuvent y abaisser la vitesse à 30 km/h pour améliorer la sécurité, la protection contre le bruit routier et la fluidité du trafic. Pour ce faire, une expertise doit être réalisée afin de démontrer la nécessité et la proportionnalité de l’introduction du 30 km/h.
  • Cette procédure éprouvée est en danger ! Le Conseil fédéral va proposer cette année une modification de loi qui pourrait rendre l’introduction du 30 km/h quasiment impossible sur les routes principales.

La possibilité d’introduire le 30 km/h sur les routes principales dans les localités est en danger. Aidez-nous à mettre la pression sur le Conseil fédéral et le Parlement en signant notre pétition.
Stéphanie Penher, directrice de l’ATE Suisse

L’avenue de la Gare de Martigny (VS) qui relie la place Centrale et la gare a été mise à 30 km/h et réhabilitée avec un mail piétonnier, des plantations et des terrasses, 90 % de la ville, hors zone industrielle, est à 30 km/h ou moins. (Rue de l’Avenir)

Avec cette pétition, nous exigeons du Conseil fédéral et du Parlement de ne pas remettre en question la possibilité d’introduire le 30 km/h sur les routes principales. Une telle décision affecterait gravement la qualité de vie, la protection contre le bruit routier et la sécurité des populations concernées. Les pratiques actuelles, qui ont fait leurs preuves, ont été soutenues par les spécialistes en mobilité et par le Tribunal fédéral. Ce sont les communes et les cantons qui sont les mieux placés pour décider de la vitesse maximale la plus appropriée sur leur territoire, et non la Confédération.

Lisez le texte détaillé de la pétition.

Signez et faites signer la pétition

 

 

 

 

Remarque importante pour les internautes français et belges :

Cette pétition concerne la limitation à 30 km/h sur les axes principaux en agglomération, c’est-à-dire là où les gens vivent, travaillent, étudient et se divertissent. Ce sont précisément ces zones où le potentiel de réduction du bruit routier nocturne et de diminution des accidents est le plus élevé

Ville de Fribourg, axes principaux à 30 km/h pour lutter contre le bruit routier. En traitillé, quelques zones 30 supplémentaires (plan Ville de Fribourg)

Pendant ce temps-là à Genève…

…un policier a eu gain de cause devant le Tribunal administratif de première instance genevois (TAPI) qui a annulé l’arrêté cantonal. Le policier s’opposait à la mise à 30 km/h de 450 tronçons d’axes principaux et de zones 30. Contrairement à ce qu’a pu dire la presse, il ne s’agissait pas de généraliser le 30 km/h, mais de mettre plusieurs axes principaux à 30 km/h de nuit ou de jour pour lutter contre le bruit routier et de créer plusieurs zones 30 demandées par les communes.

Images extraites de notre photothèque de 20 000 photos
les 27 photos du boulevard du Pont d’Arve, Genève, mis à 30 km/h pour lutter contre le bruit routier
Les albums de photos sur le 30 km/h sur les axes principaux de la ville de Friboug pour lutter contre le bruit routier : rue de Morat (32 photos), avenue du Général-Guisan (32), boulevard de Péroles (27), route des Alpes (53), route des Arsenaux (14), route du Jura (20), autres axes 30 (19).

But louable, mais manque de ciblage¹

Le Tribunal administratif de première instance (TAPI) a annulé un arrêté cantonal de réduction de la vitesse à 30 km/h sur plus de 400 tronçons routiers à Genève, de jour comme de nuit. L’arrêté avait été signé en octobre 2022 par l’ancien conseiller d’État Serge Dal Busco. Bien que son successeur, Pierre Maudet, ait atténué certaines mesures pour réduire les contestations, le tribunal estime que le Département de la santé et des mobilités (DSM) n’a pas respecté les exigences du droit fédéral en matière de modération de la vitesse.

Lire sur notre site SVI : 30 km/h sur les routes principales

Le tribunal critique principalement l’approche généralisée adoptée par le canton, fondée sur des expertises globales. Selon lui, une limitation de vitesse ne peut être décidée qu’en tenant compte de la situation spécifique de chaque tronçon de route et en démontrant que la réduction est indispensable et proportionnée.

Genève, boulevard du Pont d’Arve à 30 km/h pour réduire le bruit routier (Rue de l’Avenir)

Bien que le tribunal reconnaisse l’intérêt public important de la réduction du bruit routier, qui pourrait profiter à environ 70 000 habitants selon les estimations présentées en 2022, il rappelle que cela ne dispense pas le département de réaliser des expertises préalables pour chaque tronçon concerné.

« L’arrêté issu de l’accord (avec Pierre Maudet) nous convenait. Or, il est annulé. »
Yves Gerber, directeur du TCS Genève, cité par Le Courrier

Le département de la santé et des mobilités (DSM) prend acte de la décision du Tribunal administratif de première instance (TAPI) d’annuler la décision prise sous la précédente législature d’abaisser la vitesse sur environ 400 tronçons du canton afin de lutter contre le bruit routier. Le DSM annonce que, souhaitant depuis le début de la législature quitter le registre de la judiciarisation de la politique des transports, le département ne compte pas recourir contre cette décision. Voir le communiqué du DSM

En Suisse, l’important potentiel d’amélioration de la sécurité routière qu’offre la limitation de la vitesse à 30 km/h n’est de loin pas utilisé. Un changement de paradigme est nécessaire : la vitesse maximale doit pouvoir être fixée à 30 km/h non seulement sur le réseau secondaire, mais également, si la sécurité routière l’exige, sur le réseau principal, et ce, sans que les véhicules y perdent la priorité.
BPA Bureau de prévention des accidents – Modèle 30/50

Sources :

Pour aller plus loin

Voir nos thèmes :

Le cas de Genève sur le site :

  1. La stratégie de lutte contre le bruit routier est adoptée par le Conseil d’État – 300 tronçons d’axes routiers structurants vont être mis à 30 km/h
  2. Essai imposé par le Tribunal sur le boulevard du Pont d’Arve réussi. La mesure est pérennisée
  3. Essai probant d’un radar anti-bruit
  4. La Ville de Genève favorable au 30 km/h généralisé
  5. Le canton de Genève met en consultation sa stratégie pour réduire le bruit routier par la mise à 30 km/h des axes principaux touchés par le bruit routier
  6. Le Tribunal administratif annule l’arrêté cantonal en mars 2025