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Parlement fédéral – motion de la commission2020-11-22T12:40:17+01:00

Parlement fédéral – mettre fin au vacarme des moteurs

La Commission de l’environnement du Conseil national a décidé de déposer une motion pour lutter contre les nuisances sonores des moteurs

Les voitures et les motos bruyantes provoquent un bruit dérangeant, voire même pathogène. La commission estime que des mesures s’imposent pour lutter contre ces nuisances sonores. Elle a donc décidé, par 15 voix contre 10, de déposer une motion intitulée « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs» (20.4339).
Cette intervention résulte d’un large débat, suscité par les deux initiatives parlementaires 20.443 et 20.444. Avec cette motion, la commission tient compte, en partie, des objectifs visés par les deux initiatives déposées par la conseillère nationale Gabriela Suter en les examinant dans le cadre d’un train de mesures global. La commission suspend l’examen préalable des initiatives jusqu’à ce que des décisions soient prises concernant la nouvelle motion. Elle se penchera à nouveau sur ces objets au plus tard au cours du troisième trimestre 2021.

L’essai concluant du 30 km/h sur le boulevard du Pont d’Arve à Genève pour lutter contre le bruit routier sera pérennisé

La motion charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement des mesures législatives efficaces sur la base d’un état des lieux général.
Elle demande notamment que des mesures soient prises contre les véhicules modifiés illégalement, que des dispositions plus aisément applicables soient définies pour sanctionner la conduite excessivement bruyante et que les contrôles soient simplifiés, par exemple au moyen de radars antibruit. Avec sa motion, la commission veut augmenter la pression politique et obtenir des améliorations rapides en matière de réduction des nuisances sonores. Une minorité s’oppose à la motion, estimant qu’il faudrait d’abord procéder à des éclaircissements détaillés afin de pouvoir élaborer des mesures ciblées.

Texte de la motion

Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs

Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un train de mesures visant à sanctionner plus simplement et plus efficacement les émissions de bruit excessives liées à la circulation routière, et de soumettre au Parlement les modifications législatives nécessaires. Il devra en particulier :

1. élaborer des mesures au niveau de la loi et de l’ordonnance permettant de mieux sanctionner ou limiter l’utilisation de pièces illégales ou les modifications apportées aux véhicules, par exemple au moyen de silencieux de remplacement trop bruyants ; outre des amendes plus élevées, il convient d’examiner la possibilité de retirer le permis de conduire ou de confisquer le véhicule concerné, ainsi que celle d’interdire certaines routes aux véhicules particulièrement bruyants ;

2. modifier les bases légales de telle sorte que les conducteurs de véhicules produisant un bruit excessif puissent à l’avenir être tenus de rendre des comptes, moyennant une charge raisonnable pour les autorités. En outre, le Conseil fédéral devra mieux soutenir les cantons dans la mise en oeuvre des dispositions concernées ;

3. examiner quelles mesures permettraient d’intensifier les contrôles policiers en matière de bruit routier ; il convient en particulier d’examiner la possibilité d’instaurer une procédure analogue à la convention passée entre la Confédération et les polices cantonales s’agissant des contrôles du trafic lourd;

4. indiquer quels instruments permettraient à la Confédération de soutenir les activités d’exécution, en particulier par le développement et l’utilisation de radars antibruit, et quelles bases légales seraient nécessaires à cet effet.

Une minorité de la commission propose de rejeter la motion.

Source : communiqué de presse du 17 novembre 2020

Le bruit routier sur le site de Rue de l’Avenir

Généralités bruit routier

Documentation et avis de droit

Lausanne : expérience pilote sur les avenues Vinet et Beaulieu

Fribourg : la Ville passe au 30 km/ pour lutter contre le bruit routier

Genève : essai imposé par le tribunal sur le boulevard du Pont d’Arve

Vionnaz : première en Valais de 30 km/h sur un axe principal en traversée de localité

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