Cette importante décision n’a pas été relayée en Suisse. Rue de l’Avenir s’en charge…

La résolution – votée à une large majorité – durcit notablement les propositions de la Commission européenne jugées insuffisantes. Le rapport contient 103 mesures, il se base sur “Vision zéro”. On peut comparer le contenu à Via Sicura, avant qu’il ne soit sabré par l’administration fédérale et certains élus à courte vue.

Le rapport recommande notamment (mesure 54) d’introduire le 30 km/h dans les quartiers, dans toute l’Europe.

Mesure 54 : recommande vivement aux autorités responsable de limiter à 30 km/h la vitesse maximale dans les zones résidentielles et sur toutes les routes à voie unique des zones urbaines qui ne présentent pas de piste distincte pour les cyclistes, et ce afin de mieux protéger les usagers de la route vulnérables;

Résumé des 103 mesures : (communiqué de presse du Parlement européen)

35 000 Européens perdent chaque année leur vie dans un accident de la route, 1,5 millions de personnes sont gravement blessés et gardent parfois des séquelles à vie*. Face à cette hécatombe, les députés de la commission transport exigent un plan d’action musclé et proposent, notamment, de généraliser une limite de vitesse de 30 km/h dans les zones résidentielles.

"Trop vague, trop timide, inadéquate", la communication stratégique sur la sécurité routière proposée par la Commission européenne en 2010 a déçu les eurodéputés, selon le rapporteur Dieter-Lebrecht Koch (PPE, DE),. Dans un rapport d’initiative, adopté aujourd’hui (mardi 27.09.11) par la commission des transports, ils proposent des mesures concrètes pour atteindre l’objectif de réduire le nombre de victimes de moitié d’ici 2020.

Protéger les enfants
Les parlementaires visent également une réduction de 60 % du nombre d’enfants de -14 ans tués sur nos routes et de 40 % du nombre de blessés graves.
Cela suppose de généraliser une limite de vitesse de 30 km/h dans les zones résidentielles et sur routes à bande unique dépourvues de pistes cyclables et d’éduquer les enfants dès leur plus jeune âge à la sécurité routière.

Voir clair à tout âge
Les députés souhaitent que de tests de vue soient proposés aux conducteurs, tous les dix ans, et tous les 5 ans au-delà de 65 ans. Des substances ou médicaments qui altèrent la capacité de conduire devraient être identifiés de manière systématique pour devenir, dans un second temps, incompatible avec la prise du volant. Des conducteurs professionnels et des débutants (durant 2 ans) devraient respecter un taux zéro d’alcoolémie, selon les propositions de la commission des transports.

…et être vus
Des vestes réfléchissantes pour tous les occupants devraient se trouver à bord d’un véhicule, exigent les députés. Au même temps, il conviendrait d’encourager le port du casque et, à la nuit tombante, de vestes réfléchissants par les cyclistes.

Éliminer les pièges à motards
Les rails simples en bord de chaussée devraient être remplacés au plus vite par des doubles glissières pour protéger les motocyclistes partout en UE, préconisent les députés.

De manière générale, ils se disent favorables à une harmonisation du code de la route et des signalisations à travers l’UE et souhaitent qu’un coordinateur européen pour la sécurité routière soit désigné au sein de la Commission d’ici 2014. Il devra coordonner les efforts entre pays membres et entre différents services et autorités pour en assurer une efficacité et cohérence optimale.

Des chiffres qui tuent
A distance égale, le risque de se faire tuer sur la route en tant que motocycliste est 18 fois plus grand que pour un automobiliste, 7 fois plus élevé pour un cycliste et 9 plus élevé pour un piéton.
55 % des accidents mortels arrivent sur des routes de campagnes, 36 % sur des routes urbaines et 6 % sur autoroutes.
Le coût social des accidents de la route en UE est estimé à 130 milliards d’euros par an.

Pour en savoir plus :

  • Rapport (au format pdf) du député européen Dieter Lebrecht Koch, comprenant les 103 mesures et la résolution
  • Commission transport du Parlement européen

* * * *

Instruction civique européenne : rattrapage
L‘initiative législative appartient à la Commission. Toutefois, le traité de Maastricht, renforcé en cela par le traité de Lisbonne, a accordé au Parlement européen un droit d’initiative législative qui lui permet de demander à la Commission de soumettre une proposition.

Rapports d’initiative
Dans le cadre où les traités attribuent un droit d’initiative au Parlement européen, les commissions parlementaires peuvent établir un rapport sur un objet relevant de sa compétence et présenter en la matière une proposition de résolution au Parlement. Elles devront demander, avant toute proposition de rapport, l’autorisation auprès de la Conférence des présidents.