PRO VELO souhaite que la Confédération mette l’accent sur les infrastructures cyclables après la votation sur les autoroutes.
Genève, quai du Mont-Blanc, sur la rive droite.
Création d’une piste à double sens. (Rue de l’Avenir)
Dans une motion déposée le 4 décembre 2024, la présidente de Pro vélo, Delphine Klopfenstein Broggini, demande au Conseil fédéral de présenter des propositions dans ce sens. « Il est temps d’accorder davantage de fonds fédéraux pour les déplacements cyclistes ; c’est soutenir les cantons et les communes dans la réalisation de leurs réseaux de cyclables dans les délais légaux. »
La conseillère nationale demande au Conseil fédéral d’accorder aux agglomérations davantage de moyens pour les infrastructures cyclables dans le cadre de la future nouvelle réglementation du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Aujourd’hui, la Confédération peut prendre en charge au maximum 50% des coûts ; l’auteure de la motion propose d’augmenter ce taux à 75%.
Le peuple suisse refuse l’élargissement des autoroutes
Lire sur le site de la RTS
Environ 75% de la population suisse habite dans les agglomérations, ce qui signifie que c’est là que le potentiel de développement du vélo est le plus important. Parallèlement, les aménagements en faveur du vélo dans les zones construites sont comparativement chers et complexes.
« L’extension continue de l’autoroute A1 est actuellemtn hors de question« .
Albert Rösti, conseiller fédéral en charge du dossier, dans le quoridien alémanique du dimanche NZZ am Sonntag
PRO VÉLO ne considère pas seulement les coûts de construction effectifs comme un problème pour les cantons et les communes, mais aussi les coûts de planification. Aujourd’hui, ces derniers ne sont pas cofinancés par la Confédération. Pour Delphine Klopfenstein Broggini, il faut combler cette lacune. Selon la Loi sur les voies cyclables, les cantons doivent construire un réseau de voies cyclables d’ici fin 2042, mais le planifier d’ici fin 2027.
« Après le refus de dépenser des milliards pour les autoroutes et l’annonce parallèle de l’Office fédéral des routes de doubler les déplacements cyclistes d’ici 10 ans, le temps est opportun pour donner de nouvelles impulsions en faveur du vélo »
Delphine Klopfenstein Broggini, président de Pro Vélo Suisse
Le moment est propice à une nouvelle réglementation du financement des infrastructures de transport. Le Conseil fédéral a annoncé vouloir revoir le financement du fonds FORTA en raison de la baisse des recettes provenant des impôts et des taxes liés aux carburants.
Sources :
- communiqué de Pro Vélo Suisse
- Les liens vers la RTS et la NZZ am Sonntag ainsi que les illustrations sont l’œuvre de RdA.
-
Rade de Genève : mise à double sens de la piste cyclable du quai Wilson promise à un grand succès (Mesure post Covid19)
+++++++++++++++++++++++++++
FORTA : qu’est-ce que c’est ?
Le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) est un instrument financier mis en place en Suisse pour assurer un financement durable et à long terme des infrastructures routières. Il a été approuvé par le peuple suisse lors de la votation de février 2017 et est entré en vigueur en 2018.
Objectifs principaux :
- Entretien et développement des routes nationales : Garantir l’entretien, l’adaptation et l’extension du réseau routier national pour répondre aux besoins croissants de mobilité.
- Amélioration du trafic d’agglomération : Soutenir des projets d’infrastructure dans les zones urbaines, en favorisant des solutions combinées pour les transports publics et privés.
- Intégration de nouveaux tronçons : Financer l’intégration de certaines routes cantonales dans le réseau des routes nationales.
- Réduction des goulets d’étranglement : Résoudre les problèmes de congestion sur les axes routiers critiques.
À l’intérieur de FORTA se trouve l’importante rubrique consacrée aux « projets d’agglomération », sous le nom « trafic d’agglomération ». Ces projets d’agglomération quadriennaux permettent notamment de cofinancer. à hauteur de 30 à 45 %, les projets de mobilité douce, de sécurité des déplacements, de trams, de BHNS (bus en site propre) et les mesures de protection du paysage. Seuls les projets d’urbanisation axés sur les transports publics sont cofinançables par la Confédération.
C’est ce volet trafic d’agglomération qui est visé par la démarche de Pro Vélo ci-dessus.
Capture d’écran du schéma simplifié d’un projet d’agglomération présenté dans la vidéo de l’ARE (Office du développement territorial)
Financement :
Le FORTA est alimenté par plusieurs sources, notamment :
- Les recettes de l’impôt sur les carburants.
- Une partie des revenus de la vignette autoroutière.
- D’autres contributions fiscales liées à la mobilité.
Ce fonds est intégré à la Constitution suisse et fonctionne sur le modèle du Fonds pour les infrastructures ferroviaires (FIF), garantissant ainsi une approche équilibrée entre routes et rails.
Post-Scriptum pour les lecteurs français
En Suisse, le principe de subsidiarité s’applique, ce qui explique qu’il n’y a pas de financement fédéral direct pour les aménagements cyclables.
En Suisse, le principe de subsidiarité est un fondement essentiel de l’organisation de l’État. Il stipule que les responsabilités publiques doivent être exercées au niveau le plus proche possible des citoyens, c’est-à-dire par les communes ou les cantons, à moins qu’une action à un niveau supérieur (cantonal ou fédéral) ne soit plus efficace ou nécessaire. Ce principe s’inscrit dans le respect du fédéralisme suisse, qui repose sur une répartition claire des compétences entre les trois niveaux de gouvernement : la Confédération, les cantons et les communes.
La Confédération n’intervient que dans les secteurs où les cantons ne peuvent pas agir seuls de manière efficace ou lorsqu’une harmonisation nationale est nécessaire.
