La Convention citoyenne pour le climat (CCC) est – selon Wikipedia – une convention française, constituée en octobre 2019 par le Conseil économique, social et environnemental sur demande du Premier ministre français Édouard Philippe. Elle regroupe 150 citoyens tirés au sort parmi la population française. Elle a formulé 149 propositions – 146 ont été actées par le président de la République. La généralisation du 30 km/h figure dans les 149 mesures.
La Convention Citoyenne pour le Climat, c’est quoi ?
Pour la première fois, un panel décrivant la diversité des citoyens et citoyennes françaises est directement impliqué dans la préparation de la loi.
La Convention Citoyenne pour le Climat, expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
Décidée par le Président de la République, elle réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort ; elle illustre la diversité de la société française.
Ces citoyens s’informent, débattent et prépareront des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique. Les séances plénières sont retransmises sur ce site.
Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.
Les thématiques
Le rapport comprend 7 thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, constitution et financement.
La thématique « se déplacer« est divisée en 5 familles de sous-thèmes : voiture individuelle, transports routiers de marchandises, transition vers un parc plus propre, entreprises – administrations et transports aériens. On trouvera le sommaire de la rubrique en bas de page.
C’est la famille A qui nous intéresse : « modifier l’usage de la voiture individuelle en sortant de l’usage de la voiture solo et en proposant des solutions alternatives« , elle est divisée en 4 objectifs dont l’objectif SD-A2
« Aménager les voies publiques pour permettre de nouvelles habitudes de déplacement », que l’on retrouve à la page 172 du rapport général.
Zone 30 à l’entrée du village de Kermorvan (Quiberon – Morbihan)
La proposition SD A2.2.1 Réduire la vitesse maximum autorisée à 30km/h en agglomération
(Page 180 du rapport complet)
Elle ne fait que quelques lignes dans le rapport de 450 pages. Dans l’article R 413-3 du code de la route le chiffre 5 de 50 km/h est remplacé par un 3. Et c’est tout. La voici dans son intégralité.
copie d’écran de la proposition de généraliser le 30 km/h dans toutes les localités françaises
L’article R. 411-4 du code de la route qui est supprimé est le suivant : « le périmètre des zones 30 et leur aménagement sont fixés par arrêté pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s’il s’agit d’une section de route à grande circulation, après avis conforme du préfet ».
Rue de l’Avenir Suisse intervient
Rue de l’Avenir est intervenue auprès du secrétariat de la CCC pour signaler que la proposition SD A2.2.1 (généralisation du 30 km/h en agglomération) présente à la page 180 du rapport général n’était curieusement pas reprise dans le cahier thématique « se déplacer » qui est utilisé dans la communication.
Le secrétariat de la CCC a indiqué (janv. 2021) à Rue de l’Avenir que cela serait corriger au plus vite.
La suite
Portraits citoyens tirés du site de la Convention citoyenne pour le climat
Parmi ces mesures qui peuvent être adoptées par décret et qui sont donc les plus rapides à mettre en œuvre pourrait figurer, selon le « JDD », la limitation à 30 km/h dans les agglomérations ou l’augmentation du bonus écologique pour les véhicules qui émettent peu de CO2 relate le Nouvel Obs.
Les premières décisions étaient attendues durant l’été 2020, elles ont toutefois été repoussées. Échaudés les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ont alors créé une association et annoncer un « droit de suivi ».
Le Monde du 8 octobre indiquait qu’alors que montent les inquiétudes sur un détricotage des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, l’exécutif a pour la première fois reconnu envisager de reporter certaines mesures – notamment sur le transport aérien –, le justifiant par la récession due à la crise du Covid-19. Le Monde cite ensuite le coprésident de l’association « On a entendu les difficultés, on n’est pas naïfs, on comprend les enjeux, a souligné Grégoire Fraty, coprésident de l’association Les 150, créée par des participants à la convention citoyenne. Mais la crise peut durer, ça ne doit pas devenir un prétexte. C’est au gouvernement de prendre ses responsabilités, nous, on espère que les ambitions sont toujours là. Et quoi qu’il arrive, nous défendrons nos propositions jusqu’au bout».
Le 23 décembre le Journal de l’environnement en ligne indiquait que « le projet de loi, qui reprendra certaines des mesures préconisées par la Convention citoyenne pour le climat, ne sera pas débattu par les députés avant le premier trimestre 2021 ».
À suivre…
Pour aller plus loin
- Site de la Convention citoyenne pour le climat
- Rapport complet de la CCC de 450 pages LES PROPOSITIONS de la Convention Citoyenne pour le Climat
- Extrait du rapport de la CCC de 105 pages thématique se déplacer
Le sommaire de la thématique « se déplacer »
