Rappel de la situation initiale
Aux termes de la Loi sur l’égalité pour les handicapés LHand, l’accès et la sécurité doivent être garantis pour les personnes handicapées pour toutes les constructions et installations accessibles au public. Les exigences qui en découlent par rapport à l’espace public relevaient jusqu’à présent de la norme SN 521 500, remplacée début 2009 par la norme SIA 500. Celle-ci ne traite néanmoins que le bâtiment et présente donc une lacune concernant l’espace-rue. La directive «Rues – Chemins – Places» du Centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés comble cette lacune, sans pour autant avoir la valeur d’une norme. Il est donc indispensable d’intégrer cette thématique dans les normes VSS.
Parlant des espaces-rue sans obstacles dans le sens de l’égalité des personnes à mobilité réduite, ce sont en première lieu les vois piétonnes qui intéressent. Nous connaissons les directives voies piétonnes adaptées aux handicapés «rues, chemins, places» publiés en 2003.
En tant que norme, jusqu’à présent la SN 521 500 «Construction adaptée aux personnes handicapées», édition 1988 faisait foi. Cette norme a été remplacé en 2009 pour le bâtiment par la SIA 500 «Constructions sans obstacles».
Future norme VSS
Avec le projet de recherche 1308, le bureau Pestalozzi & Stäheli a élaboré en collaboration avec notre Centre les bases pour une future norme VSS «Espace de circulation sans obstacles».
Le rapport de 240 pages – en allemand – donne une vue d’ensemble des exigences ainsi que des discussions nationales et internationales. Il est classé par thèmes et peut rendre service en complément des normes et directives en cas de questions concrètes relatives à des projets. Pour chaque thème, le résumé indique les recommandations qui seront intégré dans la nouvelle norme de base VSS. Il est disponible gratuitement grâce à une contribution du Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées
Une partie de ce rapport, soit les chapitres 5, 8, 9 et 10, est toutefois disponible en français sous forme de pdf
Chapitres en français
5. Séparation des trafics, trafic mixte
8. Délimitation de surfaces de circulation
9. Trafic longitudinal: Chemins pour piétons et trottoirs
10. Traversées
Le Centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés demande le soutien de professionnels engagés dans ce domaine, ainsi que des services de consultation régionaux.
www.construction-adaptee.ch
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