Changer le droit européen afin d’interdire la publicité et le parrainage pour les énergies fossiles!
Une coalition d’associations européennes, dont le WWF, Greenpeace et les Amis de la terre, a lancé une initiale populaire européenne la publicité et le parrainage de la publicité pour les énergies fossiles
Comment lancer une initiative citoyenne européenne (Source commission européenne)
Motivation des initiants
L’exploitation du pétrole, du gaz et du charbon alimente les conflits et la crise climatique. Alors comment se fait-il que ces industries continuent d’avoir autant d’influence dans nos vies et sur les politiques publiques?
Grâce à de vastes campagnes publicitaires et à des opérations de parrainages culturels, sportifs ou dans l’éducation, les entreprises de biens et services fossiles font en sorte d’accroître l’acceptabilité sociale et politique dont elles ont besoin pour bloquer l’action climatique et perpétuer leurs activités climaticides.
Nous invitons la Commission européenne à proposer un acte législatif de l’UE:
- interdisant la publicité pour les combustibles fossiles, ainsi que pour les transports aériens, routiers et par voie d’eau (autres que les services de transport d’intérêt économique général) alimentés par des combustibles fossiles;
- interdisant à toute entreprise active sur le marché des combustibles fossiles, notamment dans l’extraction, le raffinage, la fourniture, la distribution ou la vente de combustibles fossiles, de faire de la publicité;
- interdisant le parrainage par des entreprises définies au point 2 ci-dessus ou l’utilisation des marques ou dénominations commerciales utilisées pour les combustibles fossiles.
Cet acte législatif relève de la compétence de l’UE, car il consiste à réglementer le marché intérieur pour renforcer la protection des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement.
En effet, cette législation permettrait de sensibiliser le public aux produits et technologies responsables du changement climatique et d’autres dommages environnementaux et sanitaires. À ce titre, elle poursuivrait des objectifs qui sont envisagés par les politiques de l’UE en matière d’environnement et de protection des consommateurs, par l’harmonisation des règles relatives à la publicité et au parrainage des combustibles fossiles. Ce domaine relève de compétences partagées, notamment (voir article 4 du TFUE) du marché intérieur, de l’environnement et de la protection des consommateurs.
Commentaire de Rue de l’Avenir
Étant donné la limite de 1 million de signatures et le manque de pratique des différents pays dans les récoltes de signatures, les initiatives européennes sont rarement déposés auprès de la commission européenne
Dans ce cas l’initiative a récolté près 320 000 signatures un mois avant l’échéance. Elle sera vraisemblablement transformée en pétition
