Cas particuliers

Zones 30 «intercommunales»

Avec le développement des zones 30 en périphérie des villes on voit apparaître de nouvelles questions: comment gérer la transition entre deux zones limitrophes de communes voisines? Peut-on réaliser simplement une zone  «à cheval» sur les deux communes et éviter une succession de signaux 30/50/50/30? L’entrée en localité doit-elle forcément s’accompagner du signal 50?

Les exemples sont encore peu fréquents, et en l’absence de prescriptions claires – le législateur n’avait peut-être pas imaginé ce cas de figure – les autorités compétentes en matière de signalisation réagissent de différentes manières. Certaines exigent une transition à 50. Cependant rien dans la loi ne prescrit que l’entrée en localité doit s’accompagner du signal 50, uniquement et impérativement. Dans le cas des villages entièrement à 30 dans le canton de Neuchâtel, par exemple, le panneau d’entrée en localité s’accompagne simplement du signal 30 au lieu de 50.

Dans le cas de zones de part et d’autre d’une frontière communale, la transition peut tout à fait se réaliser de manière simple, sans zone tampon à 50. Le canton de Vaud demande la pose du signal 30, pour rappel, sur le panneau d’entrée en localité. Celui de Neuchâtel la recommande, mais sans l’exiger.

Solution la plus simple, sans transition sauf le panneau d’entrée en localité (ici entre Genève et Carouge).



La solution avec une zone tampon est plus lourde, et n’est pas nécessaire (ici entre Lausanne et Prilly).

 

 


Zone 30 et restrictions de circulation (bordiers autorisés, etc.)

Par le passé les communes ont souvent eu recours à des interdictions de circulation avec exceptions (bordiers autorisés, livreurs autorisés) pour essayer de limiter les nuisances liées au trafic de transit. Il serait logique, au moment où l’on instaure une zone 30, de vérifier dans quelle mesure le signal de restriction de la circulation se justifie encore (éventuellement dans des conditions particulières), mais sur le principe d’y renoncer.

Certains cantons – c’est le cas du canton de Vaud, par exemple – ne tolèrent pas la coexistence des deux signalisations, mais il s’agit plus d’une position de principe que d’une contrainte juridique: rien dans la loi ne l’empêche. Et il existe de nombreux exemples de zones 30 comportant des rues «bordiers autorisés».

Zone 30 et chemins privés

Dans les quartiers de villas (notamment) se pose régulièrement la question de pouvoir intégrer ou non un chemin privé à une zone 30. Cette question est compliquée, parce qu’elle touche à la fois au statut et à l’usage (chemins privés d’usage privé, chemins privés d’usage public).

Il n’y a pas à priori de contre-indication à instaurer une zone 30 incluant un chemin privé. La question est à évaluer de cas en cas. L’intégration d’un chemin privé à une zone 30 doit faire l’objet d’une démarche spécifique auprès des propriétaires riverains. A défaut de leur accord unanime le chemin devrait rester à 50 (avec signalisation fin de zone 30 / limitation générale 50) – ce qui est évidemment très paradoxal dans un quartier...