Références

Bases constitutionnelles et légales

(Liste non exhaustive)

  • Constitution fédérale, Art. 88 Chemins et sentiers pédestres

  1. La Confédération fixe les principes applicables aux réseaux de chemins et de sentiers pédestres.     
  2. Elle peut soutenir et coordonner les mesures des cantons visant à l'aménagement et à l'entretien de ces réseaux.
  3. Dans l'accomplissement de ses tâches, elle prend en considération les réseaux de chemins et sentiers pédestres et remplace les chemins et sentiers qu'elle doit supprimer.
  • LCPR Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (1985) (notamment articles 4 et 6)    
  • OCPR Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
  • LCR Lois sur la circulation routière (1958)
  • OCR Ordonnance sur les règles de la circulation (1962)

Normes et directives

  • Norme VSS SN 640 070 Trafic piétonnier; norme de base
  • Norme VSS SN 640 075 Trafic piétonnier - Espace de circulation sans obstacles

Publications

Chartes

Colloques piétons

Associations spécialisées