30 km/h évolution de la jurisprudence

Publié le 22.02.2018

Trois décisions récentes de la Cour de justice genevoise montrent une évolution positive de la jurisprudence en faveur du 30 km/h aussi en Romandie. Dans les trois cas le canton de Genève a été débouté, ses arguments en faveur de la fluidité de la circulation n’ont pas tenu face à la nécessité de prendre en compte les nuisances du bruit routier s’il est trop élevé.

Sur le site de Rue de l’Avenir, vous trouverez les liens vers les arrêts de la cour de justice genevoise.

Jurisprudence : protection contre bruit avant la fluidité

La Cour de justice de la République et Canton de Genève a statué en faveur de la lutte contre le bruit alors que département des transports et de l’environnement (DETA) avait accordé des « allégements » des trois cas où les normes de bruit étaient jours dépassées même avec un revêtement phono absorbant.

Les grands axes de la ville limités à 30 km/h? Ce n’est plus impossible. Les autorités devront examiner cette solution si le bruit causé par le trafic est trop élevé. La Cour de justice vient de juger dans ce sens à deux reprises et confirme une évolution de la jurisprudence au niveau fédéral. La lutte contre le bruit prend une nouvelle tournure au bénéfice des riverains.

Jusqu’ici, on considérait que la vitesse sur une artère principale ne pouvait pas être réduite à 30 km/h. Si la pose d’un revêtement phono absorbant ne suffisait pas à réduire le bruit en dessous des limites maximales, l’État autorisait un allégement. En clair, il accordait une dérogation. Et tant pis pour les oreilles des habitants, qui devaient se contenter de mesures insuffisantes.

Boulevard du Pont d’Arve

Boulevard Pont Arve Bruit Geneve

L’un des deux axes primaires les plus pollués et les plus bruyants de la ville de Genève avec la rue des Deux-Ponts, identifié comme tel depuis le premier plan OPB (lutte contre le bruit) il y a une vingtaine d’années.

Le Tribunal de première instance a donné raison aux deux propriétaires et à la ville de Genève. Et ce jugement a été confirmé le 14 novembre 2017 par la Cour de justice à la suite d’un recours du DETA. Ces arrêts dénotent un tournant dans la manière d’envisager la question. Les juges s’appuient sur une jurisprudence récente du Tribunal fédéral (TF) selon laquelle la lutte contre le bruit peut justifier une limitation de vitesse, même «sur des routes de grand transit».

Dans l’affaire, le DETA estimait qu’une réduction de vitesse était impossible pour des questions de fluidité du trafic. L’arrêt développe, sur une vingtaine de pages, des arguments techniques qu’il est impossible de résumer. Au final toutefois, les juges n’ont pas été convaincus. Ils estiment que le DETA a trop rapidement écarté cette solution. Ils lui reprochent aussi de ne pas avoir joué «son rôle d’arbitre» en privilégiant les intérêts du trafic à ceux des riverains. Enfin, les juges estiment que les études doivent aussi tenir compte des pics de bruit causés par des accélérations intempestives, notamment la nuit.

En conclusion, la Cour cantonale stipule la mise en place d’un essai à 30 km/h sur le boulevard du Pont-d’Arve.

Route de Vandœuvres

Une deuxième affaire a occupé les juges. Elle concerne l’assainissement de la route de Vandœuvres. Ici, c’est la Ville de Genève, propriétaire d’une parcelle au plateau de Frontenex, qui a obtenu de la justice l’annulation de l’allégement accordé pour les mêmes raisons. L’État doit reprendre ses études.

Ce jugement est important, il confirme qu’il est possible d’instaurer le 30 km/h sur un axe principal.

Route du Pont-Butin : de 60 à 50 km/h

Cet ancien axe national, la T104, est la grande ceinture de Genève.

Le DETA est entré en matière dans une troisième affaire, à Vernier, sur les avenues de Pailly et de l’Ain, dans le prolongement du pont Butin. Il vient d’annuler tous les allégements qu’il avait autorisés et il prépare un essai de limitation de vitesse de 60 à 50 km/h, afin d’analyser les conséquences de la mesure sur le bruit et la circulation.

En italique texte repris de la Tribune de Genève du 29.11.17

Pour l’article complet

Documentation et liens

Boulevard du Pont-d’Arve (ville de Genève) arrêt du 14 novembre 2017 pdf de 31 pages

Route de Vandœuvres (Ville de Genève) arrêt du 17.10.17 pdf de 17 pages

Arrêt du Tribunal fédéral du 10.12.12 (en allemand et romanche)

Le Tribunal fédéral exige une limitation à 30 km/h sur une route principale. Voir l’actualité du 16.02.2013 sur notre site.